Mentions légales

Mentions légales – Expert Punaise Fréjus

1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site est édité par :
Expert Punaise Fréjus
ZA des Playes
214 allée d’Helsinki
83500 La Seyne-sur-Mer
📞 Téléphone : 04 94 24 59 95
✉️ E-mail : contact@expert-punaise-frejus.fr

Directeur de la publication : Expert Punaise Fréjus

2. Hébergeur du site

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand – N° 510 909 807
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
📞 Téléphone : 04 44 44 60 40
🌐 Site : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.expert-punaise-frejus.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de Expert Punaise Fréjus, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Expert Punaise Fréjus.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations recueillies via les formulaires du site sont strictement nécessaires au traitement des demandes (devis, contact, etc.).

Les données collectées sont exclusivement destinées à Expert Punaise Fréjus et ne seront en aucun cas transmises, vendues ou cédées à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
👉 Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser une demande par e-mail à : contact@expert-punaise-frejus.fr.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de l’utilisateur.

5. Cookies et traceurs

Le site www.expert-punaise-frejus.fr utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

  • Google Chrome : Menu → Paramètres → Confidentialité → Cookies et autres données des sites
  • Mozilla Firefox : Menu → Options → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les données des sites web
  • Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site

Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Limitation de responsabilité

Expert Punaise Fréjus ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Expert Punaise Fréjus n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.expert-punaise-frejus.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Toulon.